Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Éditeur

L'application Havn (ci-après « l'Application ») est éditée par :

Prisca AURE Auto-entrepreneur 4 rue du val, 35520 La Chapelle des Fougeretz SIRET : 81044585800063 Email : support@havnrefuge.app

1.2 Directeur de la publication

Prisca AURE

1.3 Hébergement

Les données de l'Application sont hébergées par :

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North #07-04 Singapore 318992

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région eu-west).

1.4 Distribution

L'Application est distribuée via :

• Apple App Store (Apple Inc.)
• Google Play Store (Google LLC)

2.1 Description du Service

Havn est un réseau social « slow » — un refuge numérique qui t'invite à ralentir. Contrairement aux plateformes traditionnelles, Havn fonctionne avec des horaires d'ouverture, comme un café. Tu peux y publier des « notes » (textes et photos), commenter, et suivre d'autres utilisateurs (appelés « Inspirations »).

2.2 Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu acceptes sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser l'Application.

2.3 Âge Minimum

Tu dois avoir au moins 13 ans pour utiliser Havn. Si tu résides dans l'Union Européenne et que tu as moins de 16 ans, tu confirmes avoir obtenu l'autorisation de tes parents ou tuteurs légaux.

3.1 Création de Compte

Tu peux créer un compte via :

• Ton adresse email
• Ton compte Google (OAuth)
• Ton compte Apple (Sign in with Apple)

3.2 Informations Requises

Lors de l'inscription, tu dois fournir :

• Un prénom
• Un pseudo unique
• Une adresse email valide
• Tes centres d'intérêts

Tu garantis que ces informations sont exactes et à jour.

3.3 Unicité du Compte

Tu ne peux posséder qu'un seul compte Havn. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous tes comptes.

3.4 Sécurité du Compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis ton compte est présumée être de ton fait. En cas d'utilisation non autorisée, contacte-nous immédiatement à support@havnrefuge.app.

4.1 Horaires d'Ouverture

Havn fonctionne avec des horaires d'ouverture basés sur le fuseau horaire de Paris (CET/CEST) :

En dehors de ces horaires, l'Application affiche un écran de fermeture. Ces horaires sont une fonctionnalité intentionnelle, pas une limitation technique. Ils font partie de notre philosophie « slow social ».

4.2 Système Social

• Inspirations : Les personnes que tu suis
• Inspiré.es : Les personnes qui te suivent
• Favoris : Les notes que tu as sauvegardées
• Commentaires : Tu peux commenter les notes et mentionner d'autres utilisateurs avec @pseudo

5.1 Contenus Autorisés

Tu peux publier des notes contenant :

• Du texte (réflexions, pensées, créations)
• Des photos (originales ou libres de droits)
• Des commentaires respectueux

5.2 Contenus Interdits

Sont strictement interdits :

• Les contenus haineux, discriminatoires ou incitant à la violence
• Le harcèlement, les menaces ou l'intimidation
• Les contenus à caractère sexuel explicite ou pornographique
• Les contenus impliquant des mineurs de manière inappropriée (CSAM)
• Les contenus faisant l'apologie du terrorisme
• Les informations personnelles de tiers sans consentement (doxxing)
• Le spam, la publicité non autorisée ou les arnaques
• Les contenus violant les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• Les contenus illégaux selon la loi française ou la juridiction de l'utilisateur

5.3 Modération

Nous nous réservons le droit de :

• Supprimer tout contenu violant ces règles
• Suspendre temporairement ou définitivement un compte
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal

5.4 Signalement

Tu peux signaler un contenu inapproprié via la fonction de signalement intégrée ou en contactant support@havnrefuge.app. Nous examinerons chaque signalement dans les meilleurs délais.

6.1 Tes Contenus

Tu conserves tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que tu publies. En publiant sur Havn, tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour :

• Afficher, reproduire et distribuer tes contenus dans l'Application
• Adapter tes contenus aux contraintes techniques (redimensionnement, compression)
• Promouvoir l'Application (avec ton consentement préalable pour les usages marketing)

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes ton contenu, sauf si celui-ci a été partagé par d'autres utilisateurs.

6.2 Contenus de Havn

L'Application, son design, son code, sa marque « Havn », ses logos et ses éléments graphiques (notamment les « scribbles » décoratifs) sont notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.3 Respect des Droits des Tiers

Tu garantis que les contenus que tu publies ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas de réclamation, tu nous indemniseras de tout préjudice.

7.1 Offres Disponibles

7.2 Gestion des Paiements

Les paiements sont gérés exclusivement par :

• Apple via l'App Store (iOS)
• Google via le Play Store (Android)

Havn n'a pas accès à tes informations de paiement.

7.3 Renouvellement Automatique

Les abonnements Havn+ se renouvellent automatiquement. Tu peux annuler à tout moment, mais l'annulation prendra effet à la fin de la période en cours.

7.4 Annulation

Pour annuler ton abonnement :

• iOS : Réglages > [Ton nom] > Abonnements > Havn
• Android : Play Store > Menu > Abonnements > Havn

L'annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

7.5 Remboursements

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google selon ta plateforme :

• Politique de remboursement Apple
• Politique de remboursement Google

8.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de tes données personnelles est :

Prisca AURE 4 rue du val, 35520 La Chapelle des Fougeretz Email DPO : support@havnrefuge.app

8.2 Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

8.3 Durée de Conservation

• Données de compte : Conservées tant que ton compte est actif, puis 3 ans après suppression
• Contenus publiés : Supprimés sous 30 jours après ta demande
• Logs de connexion : 1 an (obligation légale)

8.4 Tes Droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

• Accès : Obtenir une copie de tes données
• Rectification : Corriger des données inexactes
• Effacement : Demander la suppression de tes données
• Portabilité : Recevoir tes données dans un format structuré
• Opposition : T'opposer au traitement pour motifs légitimes
• Limitation : Demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contacte-nous à support@havnrefuge.app.

8.5 Transferts Internationaux

Tes données sont principalement stockées dans l'Union Européenne (serveurs Supabase en région EU). En cas de transfert hors UE, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

8.6 Droits Spécifiques par Juridiction

Union Européenne (RGPD)

Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Californie, USA (CCPA)

Si tu résides en Californie, tu disposes de droits supplémentaires :

• Droit de savoir : Quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées
• Droit de suppression : Demander la suppression de tes données
• Droit de non-discrimination : Nous ne te pénaliserons pas pour avoir exercé tes droits
• « Do Not Sell My Personal Information » : Nous ne vendons pas tes données personnelles

Brésil (LGPD)

Si tu résides au Brésil, tu bénéficies de droits similaires au RGPD, incluant l'accès, la rectification, l'anonymisation et la suppression de tes données.

Québec, Canada (Loi 25)

Si tu résides au Québec, tu disposes du droit d'accès, de rectification et de suppression de tes données personnelles, ainsi que du droit de retirer ton consentement.

9.1 Service Fourni « Tel Quel »

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs
• La compatibilité avec tous les appareils
• La sauvegarde de tes données (effectue tes propres sauvegardes)

9.2 Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
• Des actions de tiers (piratage, vol de compte)

9.3 Horaires d'Ouverture

Les horaires d'ouverture sont une fonctionnalité intentionnelle de Havn. L'indisponibilité de l'Application en dehors de ces horaires ne constitue pas un dysfonctionnement.

9.4 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, pannes réseau, décisions gouvernementales).

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Tu seras notifié(e) :

• Par notification push dans l'Application
• Par email si les modifications sont substantielles

En continuant à utiliser l'Application après notification, tu acceptes les nouvelles conditions. Si tu refuses, tu peux supprimer ton compte.

11.1 Par Toi

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne :

• La suppression de ton profil et de tes informations personnelles
• La suppression de tes notes et commentaires sous 30 jours
• L'annulation de ton abonnement Havn+ (si applicable)

11.2 Par Havn

Nous pouvons suspendre ou supprimer ton compte si :

• Tu violes les présentes CGU
• Tu utilises l'Application de manière frauduleuse
• Ton compte est inactif depuis plus de 2 ans

Tu seras notifié(e) par email avant toute suppression définitive, sauf en cas de violation grave.

11.3 Conséquences

Après suppression, tes données seront conservées pendant les durées légales obligatoires, puis définitivement effacées.

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si tu résides dans l'Union Européenne, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous t'indiquerons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

Tu peux également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3 Juridiction Compétente

En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question concernant ces CGU ou l'Application :

Email : support@havnrefuge.app Adresse : 4 rue du val, 35520 La Chapelle des Fougeretz

Pour les questions relatives à tes données personnelles :

Email DPO : support@havnrefuge.app

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Havn concernant l'utilisation de l'Application.

14.2 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Merci d'utiliser Havn. Nous espérons que ce refuge numérique t'apportera un peu de calme dans ton quotidien.